DEMANDE DE SUBVENTION

La demande de subvention est à faire au moyen du formulaire téléchargeable ci-dessous.

sous format Word

sous format PDF

En cas de contestation de l’avis de taxation ou de grand changement en cours d’année​

Informez-nous en.

En effet, nous pouvons procéder à une réévaluation en tout temps.

Dans ce cas, nous vous invitons à remplir une simulation Fritax avec les données pour l'année en cours. Faites-nous parvenir toutes les pages de cette simulation ainsi que les justificatifs (fiches de salaire ou avenant au contrat,...) par courriel ou courrier postal.

Une décision avec le nouveau montant des subventions vous sera alors envoyée. Celle-ci prendra effet au 1er jour du mois où nous aurons été en possession de tous les documents nous permettant la réévaluation. Il n'y a pas de rétroactif.

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