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DEMANDE DE SUBVENTION

La demande de subvention est à faire au moyen du formulaire téléchargeable ci-dessous.

Enfant Faire Activité artistique

en format Word

en format PDF

Pour les enfants scolarisés, nous avons besoin de l'autorisation de subventionnement de votre commune. Pour ce faire, merci de remplir le formulaire ci-dessous  et de le faire compléter par votre commune.

En cas de contestation de l’avis de taxation ou de grand changement en cours d’année​ :

Informez-nous en !

En effet, nous pouvons procéder à une réévaluation en tout temps.

Dans ce cas, nous vous invitons à remplir une simulation Fritax avec les données pour l'année en cours. Faites-nous parvenir toutes les pages de cette simulation ainsi que les justificatifs (fiches de salaire ou avenant au contrat,...) par courriel ou courrier postal.

Une décision avec le nouveau montant des subventions vous sera alors envoyée. Celle-ci prendra effet au 1er jour du mois où nous aurons été en possession de tous les documents nous permettant la réévaluation. Il n'y a pas de rétroactif.

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