DEMANDE DE SUBVENTION
La demande de subvention est à faire au moyen du formulaire téléchargeable ci-dessous.
en format Word
en format PDF
Pour les enfants scolarisés, nous avons besoin de l'autorisation de subventionnement de votre commune. Pour ce faire, merci de remplir le formulaire ci-dessous et de le faire compléter par votre commune.
En cas de contestation de l’avis de taxation ou de grand changement en cours d’année​ :
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Informez-nous en !
En effet, nous pouvons procéder à une réévaluation en tout temps.
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Dans ce cas, nous vous invitons à remplir une simulation Fritax avec les données pour l'année en cours. Faites-nous parvenir toutes les pages de cette simulation ainsi que les justificatifs (fiches de salaire ou avenant au contrat,...) par courriel ou courrier postal.
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Une décision avec le nouveau montant des subventions vous sera alors envoyée. Celle-ci prendra effet au 1er jour du mois où nous aurons été en possession de tous les documents nous permettant la réévaluation. Il n'y a pas de rétroactif.